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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Taxes extraordinaires"



Impôts
Taxes extraordinaires 		17481219(01)
Le roi, par instruction supplém., demande 500 000 l. aux Etats en 8 ans (62 500 l/an) pour continuer en Languedoc la route Clermont/Le Puy; il nommera et paiera l'ingénieur qui dirigera les ouvrages ; le projet sera exécuté sous le contrôle de l'intendant Action royale